Il suffit de citer un ancien adage pour comprendre l’importance du rôle des huissiers de justice dans la société : « aussi ancien que la loi, aussi nécessaire qu’un juge ». Cette profession est très ancienne mais peu connue, les huissiers de justice ne pouvant pas faire de publicité ou de démarchage afin d’attirer la clientèle. Il est donc souvent difficile de connaître toutes les compétences des huissiers de justice. A cela s’ajoute aussi la diversité des procédures applicables, ce qui peut rendre cette profession opaque pour les profanes. L’hésitation de mandater un huissier de justice se comprend donc parfaitement. L’huissier de justice exerce diverses fonctions parmi lesquelles la gestion de l’impayé, la rédaction d’actes sous-seing privés, il exerce également une mission de conseil et dresse des constats. Nous verrons plus précisément ces différentes fonctions.
L’huissier de justice a un rôle fondamental quant au recouvrement des impayés. Depuis plusieurs années les impayés sont en constante augmentation, les délais de prescription des impayés sont variés. Il faut donc que le créancier soit très vigilant car certains impayés, notamment les factures en général se prescrivent au bout de deux ans, autrement dit le créancier sera dans l’impossibilité de récupérer l’argent. Le créancier doit donc réagir dans les plus brefs délais.
A cette fin il existe deux types de recouvrements : - L’amiable - Le recouvrement judiciaire (injonction de payer, recouvrement d’un chèque impayé…)
Il est aussi possible d’agir avant de subir les désagréments liés aux impayés. En amont du recouvrement (amiable ou judiciaire) des impayés, l’huissier de justice peut exercer deux types d’action conservatoires. Il s’agit de prendre les garanties nécessaires pour être payé : - Les mesures conservatoires (clause de réserve de propriété, hypothèques provisoires, nantissement) - Les saisies conservatoires
Le rôle de l’huissier de justice n’est cependant pas limité au recouvrement des impayés. Il est également compétent en matière de : constats, rédaction des actes sous-seing privés, vente aux enchères publiques judiciaires ou amiables, sommations interpellatives, administration d’immeubles…
Etude d’Huissiers, partenaire du cercle GASPAR
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